Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Mise à jour : 08/05/2020
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Les Ateliers de Margaud. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Les Ateliers de Margaud. Les Ateliers de Margaud propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes de produits entre la société Les Ateliers de Margaud dont le siège social est situé au 106 rue d’Anjou 53260 ENTRAMMES et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.lesateliersdemargaud.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente (CGV).
Contact :
Mail : lesateliersdemargaud@gmail.com
Adresse : 106 rue d’Anjou 53260 ENTRAMMES
Téléphone : 06.70.28.97.14
Siret : 84897144600010
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France Métropolitaine. Elles sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française
Les Ateliers de Margaud peuvent modifier les informations figurant sur ce site sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Les Ateliers de Margaud et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce au moment de l’acte d’achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.lesateliersdemargaud.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Ateliers de Margaud propose 2 types de produits :
- Produits de couture zéro déchets fabriqués à la main
- Produits cosmétiques fait main
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre.
Les produits sont disponibles à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les Ateliers de Margaud en informe immédiatement le client et peut lui proposer un produit d’une valeur équivalente ou, à défaut, un bon d’achat du montant du(des) produit(s) indisponible(s) utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours ouvrables.
En dehors de ce cas (produit indisponible), Les Ateliers de Margaud ne sont tenus à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Ces derniers sont calculés et facturés en supplément à la passation de la commande. Le prix de la commande est payable en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.
Les Ateliers de Margaud se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé au tarif appliqué au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.lesateliersdemargaud.fr les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- faire son choix de produits et valider ses quantités
- ajouter le/les produit/s au panier
- Renseigner vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de téléphone)
- Valider votre commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué et d'accepter tacitement les CGV. La vente sera valide qu’au paiement intégrale du prix. Il appartient aux clients de vérifier sa commande et/ou de signaler immédiatement toute erreur.
Les Ateliers de Margaud se réservent le droit d'annuler ou/et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Les Ateliers de Margaud dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation des Ateliers de Margaud.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
- Par carte bancaire : par le site
doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires. - Par chèque : expédition de la commande à l’encaissement
- Par espèce pour les ventes en directe et remise en main propre des produits
- Par virement bancaire Les Ateliers de Margaud IBAN : FR76 1548 9047 6200 0206 5030 677 BIC : CMCIFR2A
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Les Ateliers de Margaud font appels à des prestataires externes : La Poste, Mondial Relay, pour la livraison des produits. Nous ne pouvons être tenue pour responsable de retard de livraison de ces derniers et des conséquences.
Les commandes sont préparées dans les 48 h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période d’évènement particulier ou de vacances. Les Ateliers de Margaud s’engage à préparer et expédier les produits des les meilleurs délais au client.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation aux Ateliers de Margaud par mail ou courrier (cf. article 1) en vue d’obtenir le remplacement du produit.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Pour tout retour ou rétractation, il est nécessaire d’en informer Les Ateliers de Margaud par mail, téléphone ou courrier pour la validation du retour.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge et aux risques et périls du client (perte du colis, vol, casse au moment du transport…). Le retour du colis doit se faire dans l’emballage d’origine avec une copie de la facture. Les Ateliers de Margaud se réservent le droit de refuser le remboursement si toutefois le colis est incomplet, utilisé, endommagé ou sali. Il ne sera pas repris.
En cas de remboursement, Les Ateliers de Margaud s’engage à effectuer ce dernier sous 30 jours à la suite de l’accord et de la réception du colis retour.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatisé des données personnelles permet l’enregistrement du compte « client », ainsi que le traitement de la commande, la conclusion et l’exécution du contrat de vente.
Les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui à l’expédition des commandes : La Poste, Mondial Relay…. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, le client doit contacter Les Ateliers de Margaud par courrier ou par mail (cf. article 1) accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
L’adresse mail du client peut être utilisé pour l’envoi de newsletter et/ou d’offres promotionnelles. Si le client souhaite se désabonner il pourra en faire par aux Ateliers de Margaud par mail ou téléphone.
Les Ateliers de Margaud s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à d’autres sociétés commerciales et de les garder privées.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site sont la propriété exclusive des Ateliers de Margaud. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser les éléments du site (textes, photos, logos,…) sans en avoir demandé l’autorisation.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 – JURIDICTION
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du ressort de LAVAL, Tribunal du siège social des Ateliers de Margaud.